Conditions générales de vente des Kreomnis Points

Texte provisoire. Cette page est un brouillon, à valider par un juriste. Les mentions entre crochets restent à compléter.

Version 0.6-brouillon.

1. Qui vend

Les Kreomnis Points sont vendus sur L'Échoppe Kreomnis par Kreomnis Data Intelligence, Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 10 euros, RCS Paris 988 298 428, dont le siège est au 60 rue François 1er, 75008 Paris, TVA intracommunautaire FR86988298428, ci-après « Kreomnis ».

Contact : thibaut@kreomnis.com. Directeur de la publication : Thibaut Cellier.

2. Ce que sont les Kreomnis Points

Les Kreomnis Points sont des points de jeu. Ils servent uniquement à obtenir des contenus numériques dans les jeux édités par Kreomnis qui les acceptent (à ce jour : Sumo). La liste à jour est sur L'Échoppe Kreomnis.
Ils n’ont aucune valeur monétaire en dehors de ces jeux. Ils ne sont ni de la monnaie, ni de la monnaie électronique, ni un titre de paiement.
Ils ne peuvent pas être revendus, échangés contre de l’argent ou contre des biens ou des services réels, ni transférés à un autre joueur. Ils ne sont pas convertibles en monnaie gagnée dans un jeu, et inversement.
Ils sont rattachés au compte L'Échoppe Kreomnis du joueur, ouvert par une connexion Kreomnis Auth.
Ils n’expirent pas tant que le compte existe.

3. Prix, points offerts, promotions et codes

3.1 Prix

Les packs de Kreomnis Points sont affichés en euros, toutes taxes comprises, avec leur nombre de points. 100 Kreomnis Points correspondent à 1,00 € TTC : c’est le prix de base de tous les packs. Dans les jeux, le prix de chaque contenu est affiché en Kreomnis Points et en euros, sur cette même base.

3.2 Changement de prix

Kreomnis peut changer le prix des packs pour l’avenir. Un changement de prix ne modifie jamais le nombre de points déjà achetés. Le prix payé est celui affiché au récapitulatif, juste avant le paiement.

3.3 Points offerts

Certains packs, certaines promotions et certains codes ajoutent des points offerts aux points achetés. Leur nombre est indiqué avant l’achat, à part des points achetés, puis sur le reçu. Les points offerts s’utilisent exactement comme les points achetés et n’expirent pas. Ils n’ont pas de valeur de remboursement : ils ne sont jamais remboursés en euros (articles 6 et 7).

3.4 Promotions et prix de référence

Une promotion a une date de début et une date de fin, affichées sur le pack concerné. Elle prend la forme d’une réduction du prix ou de points offerts en plus. Pour une réduction de prix, le prix antérieur est affiché : c’est le prix le plus bas pratiqué au cours des 30 jours précédant la réduction. Le prix applicable est celui en vigueur au moment où le joueur confirme le récapitulatif.

Un code promo donne une réduction en euros ou des points offerts, selon les conditions indiquées avec le code : offres concernées, période de validité, montant minimal d’achat, réservation éventuelle au premier achat, nombre d’utilisations. Sauf mention contraire, un code s’utilise une seule fois par joueur. Il se saisit au récapitulatif, qui affiche son effet avant le paiement. Un code n’a pas de valeur en argent, ne se revend pas et ne s’échange pas.

3.6 Non-cumul

Un seul code par achat. Une promotion et un code ne se cumulent pas : l’avantage le plus favorable au joueur s’applique, en comptant un point offert pour un centime. Les points offerts propres au pack s’ajoutent toujours.

3.7 Montant minimal

Après réduction, un achat coûte au moins 0,50 €.

4. Commande et paiement

Le joueur choisit un pack, saisit s’il le souhaite un code promo, vérifie le récapitulatif (prix, réduction éventuelle, points achetés et points offerts), accepte les présentes conditions, coche la case relative au crédit immédiat (article 6), puis paie sur la page sécurisée de notre prestataire de paiement, [Stripe Payments Europe, Ltd.].
Kreomnis ne reçoit ni ne conserve les données de carte.
La commande est définitive quand le prestataire confirme le paiement. Les points sont alors crédités, en général en quelques secondes.
Une confirmation de la commande est remise au joueur sur un support durable : un reçu établi au crédit des points, qui n’est plus jamais modifié ensuite, conservé dans « Mon compte » et téléchargeable au format PDF. Un remboursement ou une annulation donne lieu à un avoir distinct, lui aussi téléchargeable ; le reçu d’origine reste inchangé.
Le reçu indique le prix catalogue, la promotion ou le code appliqué, la réduction et le montant payé, ainsi que les points achetés et les points offerts.

5. Utilisation

Pour dépenser ses points dans un jeu, le joueur rattache son compte de jeu à son compte L'Échoppe Kreomnis, en confirmant le rattachement sur L'Échoppe Kreomnis. Il peut le défaire à tout moment.
Un contenu obtenu avec des Kreomnis Points est attaché au compte de jeu du joueur, pour la durée de vie de ce jeu.
Les points dépensés ne sont pas rendus si le joueur supprime ou délie ensuite son compte de jeu.

6. Droit de rétractation

Le joueur demande que ses points soient crédités dès la confirmation du paiement. Il perd son droit de rétractation pour les points qu’il dépense. Les points non dépensés d’un achat restent remboursables pendant 14 jours après le paiement, depuis la page « Annuler un achat récent » ou par écrit à thibaut@kreomnis.com. Le remboursement se fait sur le moyen de paiement utilisé, sous 14 jours au plus.

Points offerts. Pour calculer ce qui reste d’un achat, les points offerts de cet achat sont considérés comme dépensés en premier : les points achetés restent donc remboursables le plus longtemps possible. À l’annulation, les points offerts qui restent sont retirés du compte, sans remboursement en euros. Le remboursement porte sur les points achetés non dépensés, en proportion du prix réellement payé, arrondi au centime inférieur.

Exemple : pour un pack de 1 000 points et 100 points offerts payé 10,00 €, un joueur qui a dépensé 300 points peut annuler les 800 points achetés restants et recevoir 8,00 €.

7. Remboursement, litige et compte gelé

Si un paiement est remboursé ou contesté auprès de la banque (« rétrofacturation »), les points correspondants sont retirés du compte : en totalité pour un remboursement total ou une contestation, en proportion du montant remboursé pour un remboursement partiel. Les points offerts avec l’achat sont retirés dans la même proportion.
Si ces points ont déjà été dépensés, le compte est gelé pour la différence : il ne permet plus de dépenser jusqu’à ce que la différence soit couverte par un nouvel achat. Le solde n’est jamais négatif.
Kreomnis ne facture jamais de frais au joueur pour un remboursement.
Les points offerts ne sont jamais remboursés en euros.

8. Garantie

Les contenus numériques bénéficient de la garantie légale de conformité des articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation. [Texte à rédiger par le juriste.] Si un crédit n’apparaît pas ou qu’un contenu acheté ne s’affiche pas, le joueur contacte thibaut@kreomnis.com avec la date de l’achat ; chaque opération est tracée.

9. Arrêt d’un jeu ou de L'Échoppe Kreomnis

Si un jeu cesse d’accepter les Kreomnis Points, les points restent utilisables dans les autres jeux.
Si L'Échoppe Kreomnis cesse son activité, Kreomnis prévient les joueurs au moins [60] jours à l’avance, cesse de vendre des packs dès l’annonce, et [conditions de remboursement des points non dépensés à arbitrer par le juriste].

10. Fraude et suspension

Kreomnis peut suspendre un compte en cas de fraude avérée (paiement volé, exploitation d’une erreur, tentative de revente). Le joueur est prévenu et peut présenter ses observations à thibaut@kreomnis.com. Les points achetés régulièrement et non dépensés ne sont pas confisqués sans décision motivée.

11. Âge et mineurs

Avant son premier achat, le joueur déclare sa date de naissance. L’âge se calcule le jour de chaque achat.
Les joueurs de moins de 15 ans ne peuvent pas acheter de Kreomnis Points.
De 15 à 17 ans, le joueur atteste avoir l’accord d’un parent ou d’un tuteur légal avant son premier achat. Un parent peut demander l’annulation d’un achat fait sans son accord, ou le blocage des achats du compte, à thibaut@kreomnis.com : les points non dépensés sont remboursés.
Le blocage des achats d’un compte, demandé par un parent ou par le titulaire, est mis en place par le support sous 2 jours ouvrés. Il empêche tout nouvel achat de Kreomnis Points ; les points déjà acquis restent utilisables dans les jeux, et ceux qui ne sont pas dépensés sont remboursés sur demande. Il est levé sur demande écrite au même contact.
Aucun plafond d’achat n’est imposé, quel que soit l’âge. Tout joueur autorisé à acheter peut se fixer un plafond mensuel ; un achat qui le dépasse est refusé avant le paiement.
La date de naissance déclarée ne se modifie plus depuis le compte. Le support la corrige sur présentation d’une pièce d’identité, qu’il vérifie sans la conserver : la copie reçue est supprimée après vérification.
Les promotions, points offerts et codes promo ne lèvent aucune de ces règles : ni l’âge minimal, ni l’accord parental, ni le plafond personnel, qui compte le montant payé après réduction. Aucune offre n’est réservée ni adressée spécialement aux joueurs de 15 à 17 ans.

Détail : page Joueurs mineurs.

12. Données personnelles

Kreomnis traite les données nécessaires à la vente et à la tenue du solde : identifiant de compte, date de naissance déclarée, historique des achats et des dépenses, preuve des cases cochées (rétractation, conditions de vente, accord parental). Les données de paiement sont traitées par le prestataire. Aucune copie de pièce d’identité n’est conservée. [Renvoi à la politique de confidentialité et durées de conservation à compléter.]

13. Réclamations et médiation

Toute réclamation s’adresse d’abord à thibaut@kreomnis.com.
À défaut d’accord, le joueur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : [médiateur de la consommation à désigner avant l'ouverture des ventes] (article L612-1 du Code de la consommation).

14. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Le consommateur conserve la protection des règles impératives de son pays de résidence.