Joueurs mineurs : les règles d’achat selon l’âge

Texte provisoire. Cette page est un brouillon, à valider par un juriste. Les mentions entre crochets restent à compléter.

Les Kreomnis Points s’achètent avec de l’argent réel. Kreomnis Auth ne nous transmet pas l’âge des joueurs : L'Échoppe Kreomnis demande donc la date de naissance avant le premier achat. Elle sert uniquement à appliquer les règles ci-dessous.

Les règles

Moins de 15 ans : pas d’achat. Le compte reste ouvert : le joueur voit son solde et rattache ses jeux.
De 15 à 17 ans : accord d’un parent. Avant son premier achat, le joueur coche la case « Un parent ou tuteur légal m'autorise à acheter des Kreomnis Points. ». Si le texte de la case change, l’accord est demandé de nouveau. Aucun plafond n’est imposé.
18 ans et plus : ni accord, ni plafond imposé.
Plafond personnel, pour tous. Dès 15 ans, chaque joueur peut se fixer un plafond d’achat par mois, depuis « Mon compte ». Le baisser prend effet tout de suite, le relever ou le retirer après 24 heures.
L’âge se calcule le jour de l’achat. À 18 ans, l’accord parental n’est plus demandé ; le plafond personnel éventuel reste en place.
Un achat qui dépasse le plafond personnel est refusé avant le paiement : rien n’est débité.
Pas de minuteur, pas de compte à rebours, pas de contenu aléatoire payant. Une promotion affiche sa date de fin réelle, rien de plus.
Promotions et codes promo : les mêmes règles. Les promotions et les codes promo ne changent rien à ces règles : pas d’achat avant 15 ans, accord d’un parent de 15 à 17 ans, plafond personnel compté sur le prix payé. Aucune offre n’est réservée ni adressée spécialement aux joueurs mineurs : pas de message ni de promotion ciblée vers les comptes de 15 à 17 ans.

Pourquoi 15 ans, et pourquoi l’accord d’un parent

Le seuil de 15 ans reprend celui de la majorité numérique (article 45 de la loi Informatique et Libertés). L’accord d’un parent de 15 à 17 ans est une règle propre à L'Échoppe Kreomnis, plus protectrice que la loi. [À confirmer par le juriste.]

Pour les parents

Nous n’avons aucun moyen de vous joindre ni de vérifier votre accord : il est déclaré par votre enfant, qui coche lui-même la case. Les Kreomnis Points ne servent qu’à obtenir des objets d’apparence dans les jeux Kreomnis, et chaque achat apparaît dans l’historique du compte.

Fixer une limite avec votre enfant. Aucun montant maximal n’est imposé aux 15-17 ans. Vous pouvez convenir avec votre enfant d’un plafond d’achat par mois (10 €, 20 €, 50 €, 100 €) qu’il enregistre dans « Mon compte », rubrique « Plafond d’achat ». Un achat qui le dépasse est refusé avant le paiement. Baisser le plafond est immédiat ; le relever ou le retirer ne prend effet qu’après 24 heures.

Bloquer les achats du compte

Comment. Écrivez à thibaut@kreomnis.com en indiquant la référence de compte affichée dans « Mon compte ». Le titulaire du compte peut aussi demander lui-même le blocage. Nous le mettons en place au plus tard sous 2 jours ouvrés après réception de la demande, et vous répondons avec un numéro de dossier. [Délai à confirmer.]
Ce qui est bloqué. Tout achat de Kreomnis Points avec de l’argent : la page d’achat l’indique et aucun paiement ne peut plus être lancé. Si un paiement commencé juste avant le blocage aboutit quand même, les points sont crédités et nous vous proposons leur remboursement.
Ce qui ne l’est pas. Les points déjà sur le compte restent utilisables dans les jeux, et le joueur garde l’accès à son compte, à son solde et à ses jeux rattachés.
Points non dépensés. Sur demande, nous retirons les points non dépensés du compte et les remboursons sur le moyen de paiement utilisé. [Étendue à valider par le juriste : tous les achats, ou seulement ceux faits sans accord.]
Rétablir les achats. Écrivez au même contact avec la référence de compte et, si vous l’avez, le numéro de dossier. Un blocage demandé par un parent est levé à la demande d’un parent, ou du titulaire une fois majeur ; un blocage demandé par le titulaire, à sa demande.

Un achat a été fait sans votre accord ? Écrivez à thibaut@kreomnis.com avec la date de l’achat et, si possible, la référence de compte. Nous remboursons les points non dépensés de cet achat sur le moyen de paiement utilisé, et examinons le reste au cas par cas.

Corriger une date de naissance

La date de naissance est déclarée une seule fois, avant le premier achat. Elle ne peut plus être modifiée depuis le compte. Pour la corriger, le joueur écrit au support à thibaut@kreomnis.com, en indiquant la référence de compte affichée dans « Mon compte », et présente une pièce d’identité qui prouve sa date de naissance (carte d’identité, passeport, titre de séjour ou permis de conduire). Le support vérifie la pièce sans la conserver et supprime la copie reçue dès la vérification faite. Seuls sont gardés le type de pièce vérifiée, l’ancienne et la nouvelle date, la date de la correction et le nom de la personne qui l’a faite.